Vers un controle total des conducteurs

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Vers un controle total des conducteurs Demander un devis

Publié le 31 mai 2016

Vers un contrôle total des conducteurs ? George Orwell l’a prédit, Big Brother arrive !

Le projet de loi de «modernisation de la justice du XXIe siècle», passé en première lecture à l’Assemblée Nationale en procédure accélérée le 24 mai dernier prévoit l’accès aux données numériques par les forces de l’ordre. Il est écrit, article 15B-6 :

6° Le chapitre Ier du titre Ier du livre III est complété par un article L. 311-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 311-2. – Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code.

« Le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles mentionnées au premier alinéa ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes. » ;

Si cet article est définitivement voté, cela aura plusieurs conséquences au quotidien pour les automobilistes :

  1. Un contrôle permanent de la vitesse de chaque automobiliste.
  2. Un contrôle permanent du type de conduite.
  3. La verbalisation, à tout moment, du conducteur sur la base des remontées d’informations. Rappelons que celles-ci peuvent être récoltées à distance sur les véhicules récents.
  4. La mise en cause par l’assurance du conducteur ? L’assureur pourrait demander à la justice ces informations et sur la base de celles-ci, décider que le comportement du conducteur n’était pas conforme au code de la route…. Conséquence, le conducteur ne serait plus assuré ! C’est déjà le cas pour les infractions liées à la consommation de stupéfiants et d’alcool. Au-dessus de la limite légale (0,5g), le conducteur n’est plus assuré… même s’il n’est pas responsable d’un accident !

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  • LE TONDU

    UN CONSEIL GARDER VOS VIEILLES VOITURES SANS GPS NI ASSISTANCE A DISTANCE !!!!!

  • SEB

    c'est dommage d'en arriver là mais quand on voit le comportement irresponsable de certains sur les routes ce n'est pas étonnant...

  • Bacck

    Qtteinte à la liberté je suis contre

  • Antoine BIBILONI

    atteinte à la liberté individuelle anti-démocratique insupportable. Le rêve de Big Brother

  • PERRIN

    je suis contre