Proposition de loi de la sénatrice EELV Aline Archimbaud pour revoir le bonus-malus écologique

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Proposition de loi de la sénatrice EELV Aline Archimbaud pour revoir le bonus-malus écologique Demander un devis

Publié le 18 septembre 2014

Le Groupe écologiste du Sénat a déposé une proposition de loi sur le diesel pour revoir le bonus-malus automobile

Alors qu’un nouveau pic de pollution est survenu à Paris, les Sénateurs écologistes estiment qu’il faut revoir les règles actuelles du bonus malus. En effet, le bonus-malus ne tient compte que des seules émissions des CO2 alors que chacun sait que les particules fines, les Nox sont plus nocifs pour la santé.
Ce texte avait déjà été présenté en mai dernier. Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis et cheffe de file sur ce dossier, a remanié son texte, prenant en compte les remarques des acteurs industriels et sanitaires, ainsi que par ses collègues de la commission des finances et des affaires sociales.

Aline Archimbaud

Le texte, dans sa nouvelle mouture, prévoit trois mesures :

  1. L’intégration dans le bonus-malus existant d’une composante reposant sur les émissions d’oxydes d’azote et de particules fines : aujourd’hui, le malus automobile ne repose que sur les émissions de dioxyde de carbone, dont les conséquences portent sur le climat et non pas directement sur la santé ;

  1. L’engagement d’un travail sur le déficit de connaissances et d’expertise indépendantes en matière de pollution automobile, par exemple sur l’évaluation de l’efficacité des filtres : les cycles de conduite qui servent aujourd’hui de référence aux tests d’émissions polluantes ne sont en effet pas représentatifs des conditions réelles de circulation, les particules fines reformées quelques mètres derrière le véhicule ne sont pas prises en compte par les tests et la discrimination entre les différentes tailles de particules fines est sujette à caution ;

  1. L’obligation de réaliser un diagnostic d’éco-entretien lors de la cession des véhicules d’occasion de plus de quatre ans : d’un coût raisonnable, ce diagnostic permet à l’acquéreur de connaître, en toute transparence, la qualité écologique réelle du bien qu’il achète – à l’instar de ce qui se pratique pour les biens immobiliers, qui font l’objet de divers diagnostics à la revente. Ce diagnostic permet également de mettre en évidence l’intérêt pour le détenteur du véhicule de procéder à l’entretien d’un certain nombre de pièces, dont l’usure ou l’encrassement altèrent considérablement la performance et accroissent les émissions polluantes.

 

L’actuel bonus-malus n’est basé que sur le niveau d’émission de CO2. A ce jeu, le Diesel est pour le moment le grand gagnant avec une fiscalité sur les carburants qui lui est encore aujourd’hui favorable. Selon l’OMS, Les gaz d’échappement des moteurs Diesel aurait des conséquences directes et nocives sur notre santé à l’origine de pathologies pulmonaires, comme l’asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO), les angines de poitrine, des infarctus et des accidents vasculaires cérébraux.

S’agissant des particules fines, en France, le seuil dans l’air dépasse les 50mg/m3 plus de 35 jours par an (valeur limite fixée par l’Europe). Or, trois millions de Franciliens habitent dans ces zones où pour certaines, il arrive de dépasser cette valeur limite plus de 200 jours dans l’année.

Selon les écologistes, quinze zones en France, dont 12 agglomérations de plus de 100.000 habitants, dépasseraient régulièrement ces seuils. Enfin, la France est poursuivie par la Commission Européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne et pourrait être condamnée à payer une amende de 100 millions d’euros.

 

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