Perte de points sur le permis, un risque de ne plus être informé

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Perte de points sur le permis, un risque de ne plus être informé Demander un devis

Publié le 9 juillet 2014

Le sénateur Vincent Delahaye (UDI-UC) propose de ne plus envoyer les courriers au conducteur en cas de retrait de points du permis de conduire

 

Dans les discussions sur le budget rectificatif 2014 (PLFR 2014) examiné au Sénat lundi et mardi, le Sénateur propose une série d’économies (au total de 18,92 millions d’euros), notamment sur l’envoi des lettres au conducteur en cas de retrait de points. Le sénateur-maire de Massy (Essonne) a déposé deux amendements au PLFR 2014 pour cela.

Le premier concene la suppression pure et simple de la lettre envoyée aux conducteurs en cas de retrait de points de permis de conduire. L’envoi de cette lettre à 17 millions d’exemplaires représenterait un coût de 14,8 millions d’euros selon le sénateur.

« Cette procédure est inutile et coûteuse alors que les citoyens peuvent librement consulter le solde de leurs points sur Internet et en préfecture », estime M. Delahaye. Selon lui, ce courrier n’est pas nécessaire dans le mesure ou lors de l’envoi de l’avis de contravention, il est indiqué le nombre de points qui seront retirés.

La deuxième mesure d’économie concerne l’installation de nouveaux radars. Il propose de diminuer les crédits ici en les limitant l’installation de nouveaux radars à 20. Selon le Sénateur, « Cela génèrerait ainsi une diminution de la dépense de 4,125 millions d’euros ».

Il est de plus en plus compliqué de savoir où, quand et comment on a été flashé. Il est extrêmemet compliqué de faire appel à une contravention suite à un contrôle radar automatisé. Avec ce type de mesure, on va vers une répression totale, sans contrepartie de la part de l’Etat.

Le projet de loi rectificatif prévoit quatre milliards d’euros d’économies, dont 1,6 milliard du budget de l’Etat.  Drivepad.fr avait déjà alerté sur les transferts de revenus. On le voit avec l’augmentation des PV de stationnement pour combler la baisse des dotations de l’état en direction des collectivités locale….

… alors même que les redevances augmentent déjà :

=>  + 247 millions d’euros prévus d’augmentation des recettes de TICPE dans le PLRF 2014.

La rédaction DrivePad

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